Politique de confidentialité
1. Objet et portée
La présente politique explique quels renseignements personnels le site monsourire.com recueille, pourquoi, et comment vous pouvez exercer vos droits.
Elle vise uniquement votre navigation sur le site et les formulaires qui s’y trouvent. Les renseignements que le Centre dentaire Vadeboncoeur détient à titre de clinique dentaire, votre dossier dentaire, vos radiographies, vos renseignements de santé et de facturation, sont encadrés par notre Politique de protection des renseignements personnels, par le Code des professions et par la réglementation applicable aux dentistes du Québec.
Responsable du site
Centre dentaire Vadeboncoeur
195, rue de l’Atmosphère, bureau 200
Gatineau (Québec) J9A 0A3
Téléphone : 819 770-9000
En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente politique.
2. Renseignements que nous recueillons
Nous recueillons seulement les renseignements nécessaires aux fins décrites à la section 4.
Renseignements que vous nous transmettez
| Source | Renseignements recueillis |
|---|---|
| Formulaire de contact et de demande de rendez-vous | Prénom, nom, adresse courriel, numéro de téléphone, votre statut (déjà patient ou nouveau patient), le sujet de votre demande et le contenu de votre message |
| Formulaire de candidature (section Carrière) | Prénom, nom, adresse courriel, numéro de téléphone, commentaire et tout document joint, notamment votre curriculum vitæ |
| Appel téléphonique ou courriel à la clinique | Les renseignements que vous choisissez de nous communiquer |
N’inscrivez pas de renseignements de santé détaillés dans nos formulaires Web. Ceux-ci ne constituent pas un canal sécurisé pour ce type d’information. Pour toute question clinique, communiquez avec nous par téléphone au 819 770-9000.
Renseignements recueillis automatiquement
Comme la plupart des sites Web, notre serveur consigne certaines données techniques à chaque visite : adresse IP, type et version du navigateur, système d’exploitation, type d’appareil, pages consultées, date et heure de la consultation, durée de la visite et site d’où provient votre visite.
Ces données servent au fonctionnement, à la sécurité et à l’amélioration du site. Elles ne sont pas utilisées pour vous identifier nominativement et ne sont jamais recoupées avec votre dossier de patient.
3. Témoins de connexion
Un témoin de connexion (« cookie ») est un petit fichier déposé sur votre appareil par le site que vous visitez.
| Catégorie | Rôle | Activé par défaut |
|---|---|---|
| Témoins nécessaires | Assurent le fonctionnement du site, l’affichage des pages et la sécurité des formulaires. Le site ne peut fonctionner sans eux. | Oui |
| Témoins de préférences | Conservent vos choix, par exemple la langue d’affichage. | Non |
| Témoins de mesure d’audience | Produisent des statistiques agrégées sur la fréquentation du site : pages les plus consultées, durée des visites, type d’appareil. | Non |
Conformément à la Loi 25, les témoins qui ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement du site sont désactivés tant que vous n’y avez pas consenti. Vous pouvez modifier votre choix en tout temps.
Vous pouvez aussi configurer votre navigateur pour refuser ou supprimer les témoins. Le blocage des témoins nécessaires peut toutefois empêcher certaines fonctions du site, dont l’envoi des formulaires.
4. Finalités et consentement
Nous utilisons vos renseignements uniquement aux fins suivantes :
- répondre à votre demande, fixer un rendez-vous ou vous rappeler;
- créer ou mettre à jour votre dossier de patient lorsque vous demandez à devenir patient de la clinique;
- traiter votre candidature à un poste et communiquer avec vous à ce sujet;
- assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l’amélioration du site;
- respecter nos obligations légales, réglementaires et professionnelles.
Nous ne vendons, ne louons ni n’échangeons vos renseignements personnels.
Nous ne vous envoyons de communications promotionnelles que si vous y avez consenti. Chaque envoi comporte un lien de désabonnement.
Votre consentement
En soumettant un formulaire, vous consentez à ce que nous utilisions les renseignements fournis aux fins indiquées ci-dessus. Ce consentement est libre : vous pouvez toujours nous joindre par téléphone plutôt que par formulaire.
Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sans frais, en écrivant au responsable de la protection des renseignements personnels (section 8). Le retrait s’applique pour l’avenir et n’invalide pas les traitements déjà effectués. Certaines données doivent être conservées malgré le retrait lorsque la loi ou nos obligations professionnelles l’exigent, notamment pour un dossier dentaire ouvert.
5. Communication à des tiers
Vos renseignements ne sont communiqués qu’aux personnes qui en ont besoin dans l’exercice de leurs fonctions.
Nous faisons appel à des fournisseurs pour l’hébergement du site, la messagerie courriel, l’entretien technique et, le cas échéant, la mesure d’audience. Ces fournisseurs n’ont accès qu’aux renseignements nécessaires à leur mandat et sont liés par contrat à des obligations de confidentialité et de sécurité.
Nous pouvons aussi communiquer des renseignements sans votre consentement lorsque la loi l’exige ou le permet, notamment sur ordonnance d’un tribunal ou à la demande d’une autorité compétente.
Communication hors Québec
Certains fournisseurs peuvent héberger ou traiter des données à l’extérieur du Québec. Avant toute communication de ce type, nous réalisons l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée prévue par la loi afin de vérifier que les renseignements bénéficieront d’une protection adéquate, et nous encadrons la communication par entente écrite.
Pour connaître la liste des fournisseurs concernés et les pays visés, écrivez au responsable de la protection des renseignements personnels (section 8).
6. Sécurité, conservation et destruction
Nous appliquons des mesures de sécurité raisonnables compte tenu de la sensibilité des renseignements : connexion chiffrée du site (HTTPS), accès limité aux personnes autorisées, mots de passe et authentification, copies de sauvegarde, et mise à jour régulière des systèmes.
Aucune transmission sur Internet n’est parfaitement sécuritaire. C’est pourquoi nous vous demandons de ne pas transmettre de renseignements de santé détaillés par nos formulaires Web.
Durée de conservation
| Renseignements | Durée |
|---|---|
| Message envoyé par le formulaire de contact, sans suite | 12 mois |
| Demande devenue un dossier de patient | Le dossier dentaire est conservé conformément à la réglementation applicable aux dentistes du Québec, soit cinq ans après la dernière inscription au dossier |
| Candidature non retenue | 12 mois, afin de vous joindre si un poste correspondant s’ouvre, sauf si vous demandez une destruction immédiate |
| Journaux techniques du serveur | 12 mois |
| Données de mesure d’audience | 14 mois |
À l’échéance, les renseignements sont détruits de façon sécuritaire ou anonymisés.
7. Vos droits
La loi québécoise vous reconnaît les droits suivants à l’égard des renseignements personnels que nous détenons sur vous :
- Accès : Obtenir communication des renseignements que nous détenons sur vous;
- Rectification : Faire corriger un renseignement inexact, incomplet ou équivoque;
- Retrait du consentement : Mettre fin à une utilisation fondée sur votre consentement;
- Portabilité : Recevoir, dans un format technologique structuré et couramment utilisé, les renseignements informatisés que vous nous avez fournis;
- Cessation de diffusion et désindexation : Demander que cesse la diffusion d’un renseignement ou que soit désindexé un hyperlien y donnant accès, aux conditions prévues par la loi;
- Décision automatisée : Être informé si une décision vous concernant repose uniquement sur un traitement automatisé, et présenter vos observations. Nous n’utilisons actuellement aucun processus de ce type.
Comment exercer vos droits
Adressez votre demande par écrit au responsable de la protection des renseignements personnels (section 8). Nous pourrions devoir vérifier votre identité avant de donner suite, afin de protéger vos renseignements.
Nous répondons dans les 30 jours suivant la réception de la demande. L’accès et la rectification sont gratuits; des frais raisonnables peuvent s’appliquer pour la transcription, la reproduction ou la transmission, auquel cas nous vous en informons d’avance.
Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez porter plainte à la Commission d’accès à l’information du Québec.
8. Nous joindre et dispositions diverses
Responsable de la protection des renseignements personnels
Dr Hugo Vadeboncoeur
Centre dentaire Vadeboncoeur
195, rue de l’Atmosphère, bureau 200
Gatineau (Québec) J9A 0A3
Téléphone : 819 770-9000
Courriel : [email protected]
Commission d’accès à l’information du Québec
Vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d’accès à l’information, qui surveille l’application des lois québécoises sur la protection des renseignements personnels.
Renseignements concernant les mineurs
Le site ne s’adresse pas aux enfants. Les renseignements concernant un mineur de moins de 14 ans ne peuvent être recueillis qu’avec le consentement du titulaire de l’autorité parentale ou du tuteur. Un parent qui constate qu’un tel renseignement nous a été transmis peut nous écrire pour en obtenir la destruction.
Liens vers des sites tiers
Le site contient des liens vers des sites que nous n’exploitons pas, dont Google Maps et, le cas échéant, nos pages de réseaux sociaux. La présente politique ne s’y applique pas. Nous vous invitons à consulter leur propre politique de confidentialité.
Modifications
Nous pouvons modifier la présente politique pour tenir compte de l’évolution du site ou du cadre légal. La version en vigueur est celle publiée sur cette page. En cas de modification importante, nous en ferons mention sur le site.
Entrée en vigueur
Version du 15 octobre 2026